Règlement Détergents n°648/2004

La législation en matière de détergents permet une meilleure protection de l’environnement en préservant les systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances présentes dans les détergents. Depuis l’application de ce règlement, la législation devient plus restrictive puisqu’elle inclut tous les types de tensioactifs et impose aux détergents des méthodes d’essai plus strictes portant sur la biodégradabilité finale et non plus initiale. D’autre part, la protection des consommateurs est renforcée grâce à un étiquetage plus complet qui inclut toute substance susceptible de provoquer des allergies. Nous pouvons vous aider en vous proposant des plans de nettoyage  intégrant la démarche d’analyse nécessaire lorsque votre établissement est soumis à cette réglementation.

Règlement REACH n°1907/2006

REACH signifie : EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques. Ce réglement a pour but d’améliorer le niveau de protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité et l’innovation dans l’Union européenne. Ce règlement impacte tous les niveaux de la profession : le fabriquant des substances actives, les formulateurs fabriquant de produit contenant ces substances actives et  l’utilisateur final du produit Les utilisateurs en aval sont tenus d’évaluer la sécurité chimique des produits qu’ils utilisent, en se fondant tout d’abord sur l’information communiquée par leurs fournisseurs, et de prendre des mesures de gestion des risques appropriées. Vous pouvez télécharger gratuitement toutes nos FDS sur le site internet www.soprodis.com.

Règlement Biocides n°98/8/CE

Les produits biocides sont « Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ». L’Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d’assurer un haut niveau de protection pour l’homme et l’environnement et le bon fonctionnement du marché commun. A terme, tous les produits biocides mis sur le marché recevront une autorisation de mise sur le marché délivrée par le ministère de l’environnement.Ces autorisations seront délivrées vraisembalement à partir de 2013.